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R.A.V.Q. 253
- Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Québec
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2024-01-16
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annexe I
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2024, R.A.V.Q. 1582, a. 17, Annexe abrogée.
2012-06-01
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annexe I
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